https://www.bruichladdich.com/sites/default/files/styles/bru_product_single/public/Port_Charlotte_Scottish_Barley.jpg?itok=uEwp2ifIIl y a une dizaine de jours, j’avais l’occasion de visiter la charmante ville de Porto. C’était sans savoir que la Cour de justice rendrait le 14 septembre 2017 un arrêt concernant le vin dont elle est l’éponyme (affaire C-56/16 P).

Dans cette affaire, il revenait à la Cour de trancher un litige opposant la distillerie Bruichladdich, établie sur l’île écossaise d’Islay, et l’Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto (“IVDP”), autorité portugaise contrôlant notamment l’usage des appellations d’origine « port » et « porto ».

En cause : l’enregistrement par Bruichladdich de la marque PORT CHARLOTTE pour du whisky. Selon l’IVDP, une telle marque est nulle, car elle porte atteinte aux appellations d’origine antérieures « Porto » et « Port ».

Dans son arrêt du 14 septembre 2017, la Cour valide cependant la marque PORT CHARLOTTE enregistrée pour du whisky, car:

« le public pertinent, à savoir le consommateur moyen de l’Union ayant des connaissances, du moins de base, de la langue anglaise ou d’une langue romane, comprendra le signe « PORT CHARLOTTE » comme désignant un port ayant le nom d’un personnage appelé Charlotte, sans établir un lien direct avec l’appellation d’origine « Porto » ou « Port » ou un vin de Porto (…) »

En effet:

«  l’incorporation dans une marque d’une dénomination protégée au titre du règlement n° 1234/2007, telle que l’appellation d’origine « port », ne saurait être considérée comme étant de nature à exploiter la réputation de cette appellation d’origine, (…), lorsque cette incorporation ne conduit pas le public pertinent à associer cette marque ou les produits pour lesquels celle-ci est enregistrée avec l’appellation d’origine concernée ou le produit vitivinicole pour lequel celle-ci est protégée ».

Après six ans d’escalade procédurale, Bruichladdich arrive donc à bon port!

Le juriste-oenologue reste toutefois sur sa soif: l’issue aurait-elle été différente si, à l’instar d’autres producteurs, Bruichladdich avait fait vieillir son whisky dans d’anciens fûts de… porto ?