Déposer une marque est une démarche relativement peu coûteuse. Toutefois, un dépôt mal préparé risque d’être refusé et les frais exposés seraient alors irrémédiablement perdus. Plus que jamais, l’avocat est donc « quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ».

La taxe de dépôt

Les dépôts de marques sont gérés par les offices de la propriété intellectuelle des territoires concernés. Chaque office définit la taxe à acquitter lors du dépôt, celle-ci variant en fonction du nombre de produits ou services désignés.

Dans le Benelux, la taxe de base pour un dépôt dans une classe de produits ou services s’élève à 244 €. Un supplément de 27€ s’applique à la deuxième classe, puis un supplément de 81€ pour chaque classe à partir de la troisième

Pour une marque de l’Union européenne, la taxe de base pour un dépôt dans une classe de produits ou services s’élève à 850€. Un supplément de 50€ s’applique à la deuxième classe, puis un supplément de 150€ pour chaque classe à partir de la troisième.

Un dépôt peut être refusé et la taxe perdue

Il est en outre prudent de prévoir un budget pour l’accompagnement d’un spécialiste afin de préparer efficacement son dépôt.

En effet, un dépôt pourrait être refusé par l’office compétent, notamment si la marque est jugée non distinctive ou contraire à l’ordre public. Des tiers titulaires de droits antérieurs pourraient également s’opposer au dépôt.

Dans le meilleur des cas, la marque ne sera enregistrée qu’au prix de négociations ou de procédures longues et coûteuses. Dans le pire des cas, le dépôt sera refusé et la taxe irrémédiablement perdue.

Il est donc crucial d’effectuer son dépôt en concertation avec un spécialiste du droit des marques, afin de réduire le risque de refus d’enregistrement et les frais qu’il engendrerait.

Comment bien préparer son dépôt

J’accompagne régulièrement mes clients dans ce cadre, en les aidant notamment:

  • à apprécier le caractère distinctif de la marque au regard de la pratique décisionnelle de l’office ;
  • à identifier les marques antérieures similaires qui risqueraient de se mettre en travers à leur dépôt et à évaluer l’ampleur de ce risque.

Le cas échéant, nous voyons ensemble comment projet de dépôt pourra être adapté afin de limiter le risque de refus, par exemple en ajoutant ou modifiant certains éléments de la marque ou en adaptant la liste des produits ou services.

En définitive, le coût de cet accompagnement préalable se révèlera minime au regard des tracas et des frais qu’engendrait un refus d’enregistrement. Comme le veut le slogan, l’avocat est donc « quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ».