Cinq raisons de déposer sa marque

Vous démarrez un nouveau business, ou décidez de lancer de nouveaux produits ou services au sein d’une entreprise existante. Peut-être hésitez-vous encore à déposer votre marque, car la démarche peut vous paraître fastidieuse ou coûteuse.

Voici (au moins) cinq bonnes raisons de déposer votre marque.

1. Se protéger contre toute marque prêtant à confusion

Conflit entre marques identiques

Un enregistrement de marque permet évidemment de s’opposer à l’usage de marques identiques pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée. C’est ce qu’on appelle une situation de « double identité » (entre les marques et entre les produits ou services qu’elles couvrent).

Conflit entre marques ressemblantes

Mais la protection va bien au-delà: un enregistrement de marque permet également de s’opposer à l’usage d’une marque ressemblante, pour des produits ou services identiques similaires, lorsqu’il existe dans l’esprit du public un risque de confusion.

Les exemples suivants issus de la jurisprudence belge récente illustrent bien l’étendue de cette protection:

• le 22 février 2019 la cour d’appel de Bruxelles a retenu un risque de confusion entre la marque BLACKBERRY et la marque STRAWBERRY.COM dans le domaine du matériel informatique;
• le 31 juillet 2017, le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé que la marque SUNGLASS AVENUE créait un risque de confusion avec la marque AVENUE OPTICS, dans le secteur des services d’opticiens;
• le 17 mars 2016, le tribunal de commerce de Bruxelles a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre le slogan « MERCI TOI D’ÊTRE TOI » (chocolats Merci) et le slogan « PARCE QUE C’EST TOI » (chocolats Leonidas);
• etc.

La toute-puissante marque renommée

Enfin, lorsqu’une marque est considérée comme renommée, elle bénéficie d’une protection encore plus étendue permettant à son titulaire de s’opposer à l’usage de marques identiques ou ressemblantes pour des produits ou services identiques ou ressemblants, mais aussi pour des produits ou services différents de ceux pour lesquels la marque a été enregistrée. Il conviendra toutefois de démontrer que la marque postérieure tire un profit indu de la marque renommée antérieure, ou qu’elle porte atteinte à son caractère distinctif ou sa réputation.

C’est par exemple sur cette base que la marque de médicaments VIAGRA a pu tenir en échec l’enregistrement de la marque VIAGUARA pour diverses boissons. Le Tribunal de l’Union européenne a notamment retenu que, bien que ces boissons ne procurent pas réellement le même bénéfice que le médicament bien connu, « ce qui importe est que le consommateur sera enclin à les acheter en pensant retrouver des qualités semblables, telles que l’augmentation de la libido, du fait du transfert des associations positives projetées par l’image de la marque antérieure » (TUE, 6 mars 2013, T-332/10).

2. Se développer à l’international

La marque confère à son titulaire une protection sur le territoire dans lequel elle est enregistrée. Et les entreprises belges ont de la chance: il s’agit d’emblée d’un territoire plus large que notre seul Royaume.

Marque Benelux

En effet, la Belgique s’est unie très tôt avec ses voisins néerlandais et luxembourgeois, afin de créer un système de marque unitaire. L’entreprise qui souhaite protéger sa marque en Belgique, bénéficiera donc automatiquement d’une protection dans les trois pays du Benelux.

Marque de l’Union européenne

Pour une protection encore plus étendue, la marque de l’Union européenne offre une solution particulièrement efficace, puisqu’un seul dépôt offre une protection étendue à l’ensemble des Etats de l’Union européenne.

Enregistrement international

Enfin, il existe un système efficace d’enregistrement international qui permet de solliciter une protection dans une multitude de pays par le biais d’une démarche unique.

Cette protection internationale est particulièrement utile à l’heure où le commerce en ligne efface les frontières.

3. Bénéficier des procédures les plus efficaces

Un enregistrement de marque permet à son titulaire de faire usage de certaines procédures redoutables, mais réservées aux titulaires de droits intellectuels. En d’autres termes, si vous comptez uniquement sur un nom commercial pour protéger votre entreprise, vous n’aurez pas accès à ces procédures très efficaces.

La saisie-contrefaçon

On pense ici principalement à la saisie-contrefaçon qui constitue la procédure la plus efficace en la matière. Elle permet en effet aux titulaires de marques de récolter des preuves de la contrefaçon et de la bloquer, avant même d’engager une action classique en cessation et/ou en dommages-intérêts.

L’intervention de la douane

En outre, les titulaires de marques peuvent solliciter l’intervention des autorités douanières, aux frontières de l’Union européenne. Dans ce cadre, la surveillance et la saisie des biens soupçonnés de contrefaçon est opérée gratuitement par les douaniers et une procédure de destruction accélérée des marchandises contrefaisantes est mise en place.

4. Valoriser son entreprise

Un enregistrement de marque est indispensable pour défendre les droits attachés aux produits ou services de votre entreprise.

Mais pensez également à son développement ultérieur et à sa valorisation. Dans un avenir proche, vous rechercherez des partenaires pour distribuer vos produits, vous accorderez des licences, ou bien vous céderez tout ou partie de votre entreprise. Dans ce cadre, vos partenaires exigeront que votre marque bénéficie d’une protection effective par le biais d’un enregistrement.

La protection accordée à la marque revenant au premier déposant, il est crucial de l’acquérir dès que vous envisagez le lancement de nouveaux produits ou services.

5. Et tout cela pour un coût minime

Last but not least, le coût qu’implique un dépôt de marque est en définitive très faible en comparaison avec la protection offerte. Une fois la taxe payée et la marque enregistrée, la protection est en effet valable pour une durée de dix ans.

Les dépôts de marques sont gérés par les offices de la propriété intellectuelle des territoires dans lesquels la protection est demandée. Chaque office définit la taxe à acquitter lors du dépôt, celle-ci variant en fonction du nombre de produits ou services désignés. Les exemples suivants montrent que ce coût reste particulièrement raisonnable.

Dans le Benelux, la taxe de base pour un dépôt dans une classe de produits ou services s’élève à 244 €. Un supplément de 27 € s’applique à la deuxième classe, puis un supplément de 81 € pour chaque classe à partir de la troisième

Pour une marque de l’Union européenne, la taxe de base pour un dépôt dans une classe de produits ou services s’élève à 850 €. Un supplément de 50 € s’applique à la deuxième classe, puis un supplément de 150 € pour chaque classe à partir de la troisième.

Il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt, car si le dépôt est refusé, les frais exposés seront irrémédiablement perdus.

De surcroît, les entreprises situées en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de subsides avantageux pour la consultance juridique liée au dépôt de marque.

---

Vous l’aurez compris, un enregistrement de marque est le gage du développement paisible et de l’expansion fructueuse des activités de votre entreprise. Confiez à un spécialiste les démarches relatives au dépôt de votre marque, afin d’obtenir rapidement une protection efficace.