Le nom commercial ne suffit pas

Le contenu de cet article sera probablement moins captivant que le film d’espionnage qu’il évoque. Il n’empêche, ce clin d’oeil résume un principe juridique important et fera réfléchir les entrepreneurs qui pensent pouvoir faire l’économie d’un dépôt de marque.

Qu’est-ce qui distingue une marque d’un nom commercial ?

†††Le nom commercial désigne l’entreprise en tant que telle.

C’est le signe sous lequel cette entreprise est connue ou exploitée. Selon la définition de la Cour de justice de l’Union européenne, il a pour objet de signaler un fonds de commerce d’une entreprise par apport à ceux d’autres entreprises (CJUE, grande chambre, 11 septembre 2007, C-17/06, Céline, point 21).

Le nom commercial est protégé sans obligation de dépôt ou d’enregistrement. C’est ce que l’on appelle un « droit d’occupation », qui nait par le seul fait de son usage.

La marque quant à elle désigne les produits et les services de l’entreprise.

C’est le signe par lequel l’entreprise distingue ses produits ou services de ceux d’autres entreprises. Elle se différencie ainsi du nom commercial qui, en tant que tel, n’a pas pour finalité de distinguer des produits ou des services.

En droit des marques Benelux et de l’Union européenne, seul l’enregistrement confère un droit exclusif à la marque.

Un exemple pour rendre ceci plus concret: Daimler est le nom commercial d’un grand fabricant automobile allemand. C’est sous ce nom que l’on parle de l’entreprise (par exemple: « Daimler fusionne avec son concurrent américain Chrysler »). Mais cette entreprise est elle-même titulaire d’une multitude de marques, servant à distinguer les véhicules qu’elle produit et commercialise, notamment Mercedes Benz et Smart.

Pourquoi le nom commercial n’offre-t-il pas une protection suffisante ?

Si vos activités consistent en la commercialisation de produits, seule une marque permet de protéger le fruit de votre labeur. Aussi longtemps que le nom de vos produits n’est pas enregistré comme marque, vous n’aurez aucun recours efficace contre des concurrents qui commercialiseraient des produits du même type sous une dénomination identique ou ressemblante.

Si votre entreprise fournit des services, il est vrai que le nom des services coïncidera souvent avec le nom de votre entreprise. Il n’en reste pas moins que l’usage d’un signe non enregistré pour distinguer des services ne confère aucun droit. En effet, on a vu que la seule protection offerte par le nom commercial porte sur la dénomination de l’entreprise, et non sur celle de ses services. Ici aussi, il est donc indispensable de disposer d’un enregistrement de marque pour bénéficier d’une protection plus forte.

Pour reprendre notre exemple précédent, la société Daimler a donc également protégé le nom de son entreprise par un enregistrement de marque.

La marque confère une protection géographiquement plus étendue que le nom commercial

Le spectre de protection offert par la marque est nettement plus étendu que celui du nom commercial.

La protection offerte par le nom commercial est limitée à la zone de rayonnement commercial de l’entreprise, qui résulte de l’usage qui est fait du nom commercial. Ainsi, par exemple, une entreprise qui dispose d’une seule boutique à Ixelles verra en principe la portée de son nom commercial limitée à la région Bruxelloise.

La marque quant à elle offre une protection sur l’ensemble du territoire dans lequel elle a été enregistrée. Pour une entreprise belge, il s’agira en principe du territoire du Benelux (il n’existe pas de marque nationale belge, mais bien directement une protection sur les territoires belge, néerlandais et luxembourgeois) ou de celui de l’Union européenne.

Ainsi, dans notre exemple, si notre entreprise bruxelloise disposait d’un enregistrement de marque, elle pourrait valablement s’opposer à l’usage d’une marque identique ou ressemblante par un concurrent établi en dehors de la région bruxelloise, voire dans un autre pays. Son seul nom commercial n’aurait pas permis de le faire.

La marque permet de recourir à des procédures plus efficaces

Un enregistrement de marque constitue également une condition sine qua non pour bénéficier de certaines procédures spécifiques particulièrement efficaces:

• une mesure de saisie-contrefaçon permettant d’obtenir par surprise des informations au sujet d’activités contrefaisantes et la saisie des produits litigieux;

• la notification par les douanes de l’interception de marchandises suspectées de contrefaçon aux frontières de l’Union européenne;

• en matière de noms de domaine, seule une marque peut servir de fondement à une procédure arbitrale devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour les .com, .org, .net, etc.

Pensez à déposer votre marque !

Ces quelques exemples démontrent qu’une marque offre à son titulaire une protection bien plus étendue et puissante qu’un « simple nom commercial ». Afin de renforcer votre entreprise, envisagez sérieusement de déposer votre marque et ce, d’autant plus que les frais et les démarches liés au dépôt sont très raisonnables.