Défense

J’assiste mes clients en français, néerlandais et anglais, devant les juridictions belges et européennes. Je les représente également dans le cadre des procédures arbitrales mises en place pour les noms de domaines.

Définissons ensemble l’approche la plus efficace, qu’il s’agisse de protéger vos droits intellectuels (marque, droit d’auteur, modèle, brevet, …), les droits attachés à votre personnalité (image, nom, réputation, …) ou de réagir à des pratiques commerciales déloyales (parasitisme, publicité trompeuse ou dénigrante, …).

Procédures devant les juridictions belges

• saisie-contrefaçon;
• action en cessation;
• action en cessation spécifique en matière de noms de domaines;
• action au fond et indemnisation du dommage;
• poursuite pénale de la contrefaçon.

Procédures devant les juridictions européennes et du Benelux

• recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre les décisions de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO);
• recours devant la Cour de justice Benelux contre les décisions de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).

Procédures administratives

• oppositions contre les dépôts de marques Benelux et de  l’Union européenne;
• annulation de marques ou de modèles;
• réaction contre le refus d’enregistrement.

Arbitrages

• procédures arbitrales en matière de noms de domaines, devant le CEPANI (.be), l’OMPI (.com, .org, etc.) ou le Tribunal arbitral de la République Tchèque (.eu).