Valorisation

Grâce à la protection exclusive qui s’y attache, vos actifs immatériels ont acquis une grande valeur. Tirez-en le meilleur parti en concluant les contrats appropriés.

J’assiste mes clients dans la rédaction et la relecture des contrats liés à leurs actifs immatériels et, de manière plus générale, aux relations commerciales:

  • confidentialité;
  • licence de droits intellectuels;
  • cession de droits intellectuels;
  • contrats liés à la recherche et au développement;
  • distribution (agence, concession de vente, …);
  • conditions générales de vente ou d’achat;
  • conditions d’utilisation de sites Internet;
  • conditions de vente en ligne;
  • règlements de concours.
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