Valorisation

Grâce à la protection exclusive qui s’y attache, vos actifs immatériels ont acquis une grande valeur. Tirez-en le meilleur parti en concluant les contrats appropriés.

J’assiste mes clients dans la rédaction et la relecture des contrats liés à leurs actifs immatériels et, de manière plus générale, aux relations commerciales:

• confidentialité;
• licence de droits intellectuels;
• cession de droits intellectuels;
• contrats liés à la recherche et au développement;
• distribution (agence, concession de vente, …);
• conditions générales de vente ou d’achat;
• conditions d’utilisation de sites Internet;
• conditions de vente en ligne;
• règlements de concours.