Déposer une marque est une démarche relativement peu coûteuse. Toutefois, un dépôt mal préparé risque d'être refusé et les frais exposés seraient alors irrémédiablement perdus. Plus que jamais, l'avocat est donc "quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après".
À compter de ce 1er juin, trois réformes importantes renforceront l’efficacité du système des marques Benelux, avec un intérêt direct pour les titulaires de marques.
Il n'est pas rare de voir une marque inscrite au dictionnaire. Est-ce une bonne ou mauvaise affaire pour son titulaire ?
La saisie-contrefaçon est spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Cette procédure permet de récolter efficacement des preuves de la contrefaçon et de la bloquer, préalablement à une action classique visant à obtenir la cessation et la réparation de l'atteinte.
U zou meer aandacht willen besteden aan intellectuele eigendom binnen uw bedrijf, maar u heeft geen tijd om u in boeken en artikelen te verdiepen ? Op 2 februari 2018 geef ik met Confocus een dagopleiding intellectuele rechten. Schrijf u nu in op de website van Confocus. Programma IE Rechten: een overzicht Deze eerste presentatie…
La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.
The Dutch model Maartje Verhoef obtained trade mark registration for her photographic portrait before the European Union Intellectual Property Office.
The 2017 AIPPI World Congress took place last week in Sydney. In spite of the distance, I was intellectually connected with the participants who discussed the Belgian report on "Quantification of monetary relief", to which I contributed with a group of colleagues. Our report is available on the AIPPI website and offers a comprehensive overview of…
Par son arrêt Nintendo du 27 septembre 2017, la CJUE permet de prononcer des mesures pan-européennes à l'égard de l'ensemble des co-défendeurs dans les litiges relatifs aux dessins ou modèles communautaires.
En 2016, les douaniers belges ont été à l'intitiative de 30% des saisies d'articles de contrefaçon réalisées dans l'Union européenne.
