Il n'est pas rare de voir une marque inscrite au dictionnaire. Est-ce une bonne ou mauvaise affaire pour son titulaire ?
Une marque peut-elle figurer au dictionnaire ?
Auteur : Pierre-Yves Thoumsin
Saisie-contrefaçon: prenez l’auteur la main dans le sac!
Le droit belge prévoit plusieurs procédures spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Parmi celles-ci, la saisie-contrefaçon est probablement la plus efficace, puisqu'elle permet aux titulaires de droits intellectuels de récolter des preuves de la contrefaçon et de…
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2 februari 2018 – Intellectuele eigendom voor bedrijfsjuristen: aandachtspunten
U zou meer aandacht willen besteden aan intellectuele eigendom binnen uw bedrijf, maar u heeft geen tijd om u in boeken en artikelen te verdiepen ? Op 2 februari 2018 geef ik met Confocus een dagopleiding intellectuele rechten. Schrijf u…
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Les renonciations aux droits intellectuels ne se présument (presque) pas
La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.
A passport photo is a valid EU trade mark
The Dutch model Maartje Verhoef obtained trade mark registration for her photographic portrait before the European Union Intellectual Property Office.
Quantification of monetary relief in Belgian IP disputes
The 2017 AIPPI World Congress took place last week in Sydney. In spite of the distance, I was intellectually connected with the participants who discussed the Belgian report on "Quantification of monetary relief", to which I contributed with a group of…
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Les mesures pan-européennes dans le contentieux des marques et des modèles
Par son arrêt Nintendo du 27 septembre 2017, la CJUE permet de prononcer des mesures pan-européennes à l'égard de l'ensemble des co-défendeurs dans les litiges relatifs aux dessins ou modèles communautaires.
La douane belge en première ligne pour endiguer la contrefaçon
En 2016, les douaniers belges ont été à l'intitiative de 30% des saisies d'articles de contrefaçon réalisées dans l'Union européenne.
Arrêt « Port Charlotte »: la CJUE navigue entre Islay et Douro
Par son arrêt du 14 septembre 2017, la CJUE valide la marque PORT CHARLOTTE enregistrée pour du whisky.
Marques de l’Union européenne: ce qui change le 1er octobre 2017
Le règlement européen n° 2017/1001 codifie les dispositions relatives aux marques de l’Union européenne, à la suite des réformes intervenues en 2016. Il s’applique à compter du 1er octobre 2017 et apporte principalement trois nouveautés: la suppression de l'exigence de…
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