Pierre-Yves Thoumsin

Déchéance de la marque BigMac: des preuves ‘fast-food’ ne suffisent pas !

04/02/201904/02/2019par Pierre-Yves Thoumsin

Le 11 janvier 2019, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d'usage sérieux. Ce billet explique pourquoi cette décision est formellement correcte, mais pourquoi elle ne devrait pas inquiéter outre mesure le géant américain. Si vous lisez ce billet jusqu'au bout, vous verrez également que le droit des marques peut être l'occasion de s'amuser un peu !

Combien coûte un dépôt de marque ?

08/01/201901/10/2020par Pierre-Yves Thoumsin3 commentaires

Déposer une marque est une démarche relativement peu coûteuse. Toutefois, un dépôt mal préparé risque d'être refusé et les frais exposés seraient alors irrémédiablement perdus. Plus que jamais, l'avocat est donc "quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après".

1er juin 2018: renforcement de la protection des marques dans le Benelux

31/05/201831/05/2018par Pierre-Yves Thoumsin1 commentaire

À compter de ce 1er juin, trois réformes importantes renforceront l’efficacité du système des marques Benelux, avec un intérêt direct pour les titulaires de marques.

Une marque peut-elle figurer au dictionnaire ?

23/05/201820/06/2019par Pierre-Yves Thoumsin

Il n'est pas rare de voir une marque inscrite au dictionnaire. Est-ce une bonne ou mauvaise affaire pour son titulaire ?

Saisie-contrefaçon: prenez l’auteur la main dans le sac!

08/01/201801/10/2020par Pierre-Yves Thoumsin2 commentaires

La saisie-contrefaçon est spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Cette procédure permet de récolter efficacement des preuves de la contrefaçon et de la bloquer, préalablement à une action classique visant à obtenir la cessation et la réparation de l'atteinte.

2 februari 2018 – Intellectuele eigendom voor bedrijfsjuristen: aandachtspunten

04/01/201806/02/2019par Pierre-Yves Thoumsin

U zou meer aandacht willen besteden aan intellectuele eigendom binnen uw bedrijf, maar u heeft geen tijd om u in boeken en artikelen te verdiepen ? Op 2 februari 2018 geef ik met Confocus een dagopleiding intellectuele rechten. Schrijf u nu in op de website van Confocus. Programma IE Rechten: een overzicht Deze eerste presentatie…

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Les renonciations aux droits intellectuels ne se présument (presque) pas

24/11/201724/11/2017par Pierre-Yves Thoumsin

La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.

A passport photo is a valid EU trade mark

21/11/2017par Pierre-Yves Thoumsin

The Dutch model Maartje Verhoef obtained trade mark registration for her photographic portrait before the European Union Intellectual Property Office.

Quantification of monetary relief in Belgian IP disputes

22/10/2017par Pierre-Yves Thoumsin

The 2017 AIPPI World Congress took place last week in Sydney. In spite of the distance, I was intellectually connected with the participants who discussed the Belgian report on "Quantification of monetary relief", to which I contributed with a group of colleagues. Our report is available on the AIPPI website and offers a comprehensive overview of…

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Les mesures pan-européennes dans le contentieux des marques et des modèles

09/10/201711/10/2017par Pierre-Yves Thoumsin

Par son arrêt Nintendo du 27 septembre 2017, la CJUE permet de prononcer des mesures pan-européennes à l'égard de l'ensemble des co-défendeurs dans les litiges relatifs aux dessins ou modèles communautaires.