Le droit belge prévoit plusieurs procédures spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Parmi celles-ci, la saisie-contrefaçon est probablement la plus efficace, puisqu'elle permet aux titulaires de droits intellectuels de récolter des preuves de la contrefaçon et de…
Lire la suite Saisie-contrefaçon: prenez l’auteur la main dans le sac!
U zou meer aandacht willen besteden aan intellectuele eigendom binnen uw bedrijf, maar u heeft geen tijd om u in boeken en artikelen te verdiepen ? Op 2 februari 2018 geef ik met Confocus een dagopleiding intellectuele rechten. Schrijf u…
Lire la suite 2 februari 2018 – Intellectuele eigendom voor bedrijfsjuristen: aandachtspunten
La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.
The Dutch model Maartje Verhoef obtained trade mark registration for her photographic portrait before the European Union Intellectual Property Office.
The 2017 AIPPI World Congress took place last week in Sydney. In spite of the distance, I was intellectually connected with the participants who discussed the Belgian report on "Quantification of monetary relief", to which I contributed with a group of…
Lire la suite Quantification of monetary relief in Belgian IP disputes
Par son arrêt Nintendo du 27 septembre 2017, la CJUE permet de prononcer des mesures pan-européennes à l'égard de l'ensemble des co-défendeurs dans les litiges relatifs aux dessins ou modèles communautaires.
En 2016, les douaniers belges ont été à l'intitiative de 30% des saisies d'articles de contrefaçon réalisées dans l'Union européenne.
Par son arrêt du 14 septembre 2017, la CJUE valide la marque PORT CHARLOTTE enregistrée pour du whisky.
Le règlement européen n° 2017/1001 codifie les dispositions relatives aux marques de l’Union européenne, à la suite des réformes intervenues en 2016. Il s’applique à compter du 1er octobre 2017 et apporte principalement trois nouveautés: la suppression de l'exigence de…
Lire la suite Marques de l’Union européenne: ce qui change le 1er octobre 2017
Le 18 septembre 2017, j'interviendrai lors d'un "Doc'Moment" organisé par l'Association Belge de Documentation, consacré au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mon intervention en français fera le point sur les nouvelles obligations issues du RGPD. Elle sera…
