J’assiste mes clients en français, néerlandais et anglais, devant les juridictions belges et européennes. Je les représente également dans le cadre des procédures arbitrales mises en place pour les noms de domaines.

Devant les juridictions belges:

  • saisie-description;
  • action en cessation;
  • action en cessation spécifique en matière de noms de domaines;
  • action au fond et indemnisation du dommage;
  • poursuite pénale de la contrefaçon.

Devant les juridictions européennes:

  • recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre les décisions de l’EUIPO.

Procédures administratives:

  • oppositions contre les dépôts de marques Benelux et de  l’Union européenne;
  • annulation de marques ou de modèles;
  • réaction contre le refus d’enregistrement.

Arbitrages:

  • procédures arbitrales en matière de noms de domaines, devant le CEPANI (.be), l’OMPI (.com et al.) ou le Tribunal arbitral de la République Tchèque (.eu).