J’assiste mes clients dans la rédaction et la relecture des contrats liés à la propriété intellectuelle et, de manière plus générale, aux relations commerciales.

  • Confidentialité;
  • Licence de droits intellectuels;
  • Cession de droits intellectuels;
  • Contrats liés à la recherche et au développement;
  • Distribution (agence, concession de vente, …);
  • Conditions générales de vente ou d’achat;
  • Conditions d’utilisation de sites Internet;
  • Conditions de vente en ligne;
  • Règlements de concours.