Accéder au contenu principal

Rechercher :

Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels

Qui suis-je ?
Mes services
Blog
Contactez-moi

Étiquette : Cession

Comment céder valablement sa marque ?

Publié le 21/10/201901/10/2020par Pierre-Yves Thoumsin

Quelques règles à respecter pour céder sa marque en bonne et due forme.

Publié dans Marques

Marqué Cession, Contrat, Marque

Thèmes

Absolute grounds for refusal Appellation d'origine Arbitrage Bonnes moeurs Brevet Caractère distinctif CEPANI Cession CJUE Compétence Confocus Conférence consultance Contrat Contrefaçon Copyright Cour de justice Benelux Cybersquatting Damages Descriptive seizure Design Dessins ou modèles Dictionnaire Dilution Distinctiveness Dommages-intérêts Douane Droit d'auteur Droits moraux Déchéance Dégénérescence EUIPO Forclusion GDPR Indemnification Intellectuele eigendom IP disputes Marque Marque Benelux Marque de certification Marque de l'Union européenne Marque de mouvement Marque renommée Marque sonore Mesures pan-européennes Monetary relief Motifs absolus Motifs absolus de refus d'enregistrement Nom commercial Nom de domaine Nullité Obtention végétale Office Benelux Opleiding Opposition Ordre public Patent Portrait primes Proceedings Procédure Refus d'enregistrement Renonciation Saisie Saisie-contrefaçon Saisie description subsides Trade mark Usage sérieux

Archives

Archives

This site in your language?

Avertissement

Les articles publiés sur ce site ont valeur d’information générale et ne remplacent en aucun cas un avis juridique.

L’auteur ne peut être tenu responsable des conséquences de démarches entreprises sur la seule base de ces informations générales.

Afin de recevoir un avis juridique, contactez-moi ici.

Avertissement

Les articles publiés sur ce site ont valeur d’information générale et ne remplacent en aucun cas un avis juridique.

L’auteur ne peut être tenu responsable des conséquences de démarches entreprises sur la seule base de ces informations générales.

Afin de recevoir un avis juridique, contactez-moi ici.

Thèmes

Dessins ou modèles Droit d'auteur EUIPO Marque Marque Benelux Marque de l'Union européenne Marque renommée Procédure Trade mark

Rechercher :

2023 Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels

LinkedIn

Suivre Abonné∙e
- Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels
- Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.