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Étiquette : CJUE

19Sep19/09/2017

Arrêt « Port Charlotte »: la CJUE navigue entre Islay et Douro

Publié par Pierre-Yves Thoumsin dans Marques

Par son arrêt du 14 septembre 2017, la CJUE valide la marque PORT CHARLOTTE enregistrée pour du whisky.

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Absolute grounds for refusal Appellation d'origine Brevet CJUE Compétence Confocus Conférence Contrat Contrefaçon Copyright Cour de justice Benelux Damages Descriptive seizure Dessins ou modèles Dictionnaire Dilution Distinctiveness Dommages-intérêts Douane Droit d'auteur Droits moraux Déchéance Dégénérescence EUIPO Forclusion GDPR Indemnification Intellectuele eigendom IP disputes Marque Marque Benelux Marque de certification Marque de l'Union européenne Marque de mouvement Marque renommée Marque sonore Mesures pan-européennes Monetary relief Nullité Obtention végétale Office Benelux Opleiding Opposition Patent Portrait Proceedings Procédure Renonciation Saisie Saisie-contrefaçon Saisie description Trade mark Usage sérieux

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