Aller au contenu principal
Pierre-Yves Thoumsin, avocat spécialisé en droits intellectuels

Pierre-Yves Thoumsin, avocat en droits intellectuels à Bruxelles

Protégez vos droits intellectuels en Belgique

  • Votre avocat
    • Parcours
    • Publications
    • Conférences
  • Services
    • Droits intellectuels
    • Contentieux
    • Contrats
    • Douane
    • Pratiques du marché
    • Droits de la personnalité
  • Blog
    • Marques
    • Procédure
    • Protection des données
  • Contactez-moi
Champ de recherche

Étiquette : CJUE

19Sep09/19/2017

Arrêt « Port Charlotte »: la CJUE navigue entre Islay et Douro

Publié par Pierre-Yves Thoumsin dans Marques

Par son arrêt du 14 septembre 2017, la CJUE valide la marque PORT CHARLOTTE enregistrée pour du whisky.

Thèmes

Absolute grounds for refusal Appellation d'origine Brevet CJUE Compétence Confocus Conférence Contrat Contrefaçon Copyright Cour de justice Benelux Damages Descriptive seizure Dessins ou modèles Dictionnaire Dilution Distinctiveness Dommages-intérêts Douane Droit d'auteur Droits moraux Déchéance Dégénérescence EUIPO Forclusion GDPR Indemnification Intellectuele eigendom IP disputes Marque Marque Benelux Marque de certification Marque de l'Union européenne Marque de mouvement Marque renommée Marque sonore Mesures pan-européennes Monetary relief Nullité Obtention végétale Office Benelux Opleiding Opposition Patent Portrait Proceedings Procédure Renonciation Saisie Saisie-contrefaçon Saisie description Trade mark

Archives

This site in your language?

Allez vers le haut

Mon cabinet

JVM Avocats

Place Stéphanie 6, 1050 Bruxelles

+32 2 289 00 20

www.jvm.be

Avertissement

Les articles publiés sur ce site ont valeur d’information générale et ne remplacent en aucun cas un avis juridique.

L’auteur ne peut être tenu responsable des conséquences de démarches entreprises sur la seule base de ces informations générales.

Afin de recevoir un avis juridique, contactez-moi ici.

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets
Créez un site ou un blog sur WordPress.com