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Étiquette : Contrefaçon

25Sep25/09/2017
2 comments on “La douane belge en première ligne pour endiguer la contrefaçon”

La douane belge en première ligne pour endiguer la contrefaçon

Publié par Pierre-Yves Thoumsin dans Procédure

En 2016, les douaniers belges ont été à l'intitiative de 30% des saisies d'articles de contrefaçon réalisées dans l'Union européenne.

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Absolute grounds for refusal Appellation d'origine Arbitrage Bonnes moeurs Brevet CEPANI Cession CJUE Compétence Confocus Conférence Contrat Contrefaçon Copyright Cour de justice Benelux Cybersquatting Damages Descriptive seizure Dessins ou modèles Dictionnaire Dilution Distinctiveness Dommages-intérêts Douane Droit d'auteur Droits moraux Déchéance Dégénérescence EUIPO Forclusion GDPR Indemnification Intellectuele eigendom IP disputes Marque Marque Benelux Marque de certification Marque de l'Union européenne Marque de mouvement Marque renommée Marque sonore Mesures pan-européennes Monetary relief Motifs absolus de refus d'enregistrement Nom commercial Nom de domaine Nullité Obtention végétale Office Benelux Opleiding Opposition Ordre public Patent Portrait Proceedings Procédure Renonciation Saisie Saisie-contrefaçon Saisie description Trade mark Usage sérieux

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