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Étiquette : Contrefaçon

25Sep09/25/2017

La douane belge en première ligne pour endiguer la contrefaçon

Publié par Pierre-Yves Thoumsin dans Procédure

En 2016, les douaniers belges ont été à l'intitiative de 30% des saisies d'articles de contrefaçon réalisées dans l'Union européenne.

Thèmes

Absolute grounds for refusal Appellation d'origine Brevet CJUE Compétence Confocus Conférence Contrat Contrefaçon Copyright Cour de justice Benelux Damages Descriptive seizure Dessins ou modèles Dictionnaire Dilution Distinctiveness Dommages-intérêts Douane Droit d'auteur Droits moraux Déchéance Dégénérescence EUIPO Forclusion GDPR Indemnification Intellectuele eigendom IP disputes Marque Marque Benelux Marque de certification Marque de l'Union européenne Marque de mouvement Marque renommée Marque sonore Mesures pan-européennes Monetary relief Nullité Obtention végétale Office Benelux Opleiding Opposition Patent Portrait Proceedings Procédure Renonciation Saisie Saisie-contrefaçon Saisie description Trade mark

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