Déchéance de la marque BigMac: des preuves ‘fast-food’ ne suffisent pas !

Le 11 janvier 2019, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d'usage sérieux. Ce billet explique pourquoi cette décision est formellement correcte, mais pourquoi elle ne devrait pas inquiéter outre mesure le géant américain. Si vous lisez ce billet jusqu'au bout, vous verrez également que le droit des marques peut être l'occasion de s'amuser un peu !

Marques de l’Union européenne: ce qui change le 1er octobre 2017

Le règlement européen n° 2017/1001 codifie les dispositions relatives aux marques de l’Union européenne, à la suite des réformes intervenues en 2016. Il s’applique à compter du 1er octobre 2017 et apporte principalement trois nouveautés: la suppression de l'exigence de représentation graphique, permettant désormais d'enregistrer des marques sonores (dépôt d'un fichier MP3) ou des marques…