La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.
La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.