Aller au contenu principal
Pierre-Yves Thoumsin, avocat spécialisé en droits intellectuels

Protégez, défendez et valorisez vos droits intellectuels

Pierre-Yves Thoumsin, avocat spécialisé

  • Votre avocat
    • Qui suis-je ?
    • Mes services
      • Protection
      • Défense
      • Valorisation
      • Données personnelles
  • Blog
    • Marques
    • Procédure
    • Protection des données
  • Contactez-moi

Étiquette : Forclusion

24Nov24/11/2017

Les renonciations aux droits intellectuels ne se présument (presque) pas

Publié par Pierre-Yves Thoumsin dans Droit d'auteur, Marques

La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.

Thèmes

Absolute grounds for refusal Appellation d'origine Arbitrage Bonnes moeurs Brevet CEPANI Cession CJUE Compétence Confocus Conférence Contrat Contrefaçon Copyright Cour de justice Benelux Cybersquatting Damages Descriptive seizure Dessins ou modèles Dictionnaire Dilution Distinctiveness Dommages-intérêts Douane Droit d'auteur Droits moraux Déchéance Dégénérescence EUIPO Forclusion GDPR Indemnification Intellectuele eigendom IP disputes Marque Marque Benelux Marque de certification Marque de l'Union européenne Marque de mouvement Marque renommée Marque sonore Mesures pan-européennes Monetary relief Motifs absolus de refus d'enregistrement Nom commercial Nom de domaine Nullité Obtention végétale Office Benelux Opleiding Opposition Ordre public Patent Portrait Proceedings Procédure Renonciation Saisie Saisie-contrefaçon Saisie description Trade mark Usage sérieux

Archives

This site in your language?

Avertissement

Les articles publiés sur ce site ont valeur d’information générale et ne remplacent en aucun cas un avis juridique.

L’auteur ne peut être tenu responsable des conséquences de démarches entreprises sur la seule base de ces informations générales.

Afin de recevoir un avis juridique, contactez-moi ici.

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets

Mon cabinet

avenue Louise 326/26
1050 Bruxelles

pierre-yves.thoumsin(at)priouxculot.com

T  +32 2 486 73 40
F  +32 2 486 73 49

Créez un site ou un blog sur WordPress.com