La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.
Les renonciations aux droits intellectuels ne se présument (presque) pas
Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels 