Il n'est pas rare de voir une marque inscrite au dictionnaire. Est-ce une bonne ou mauvaise affaire pour son titulaire ?
Une marque peut-elle figurer au dictionnaire ?
Saisie-contrefaçon: prenez l’auteur la main dans le sac!
Le droit belge prévoit plusieurs procédures spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Parmi celles-ci, la saisie-contrefaçon est probablement la plus efficace, puisqu'elle permet aux titulaires de droits intellectuels de récolter des preuves de la contrefaçon et de…
Les renonciations aux droits intellectuels ne se présument (presque) pas
La renonciation à un droit ne se présume pas, c'est un principe général de droit belge. On restera toutefois attentif aux règles de forclusion par tolérance en matière de marques.
Quantification of monetary relief in Belgian IP disputes
The 2017 AIPPI World Congress took place last week in Sydney. In spite of the distance, I was intellectually connected with the participants who discussed the Belgian report on "Quantification of monetary relief", to which I contributed with a group of…
La douane belge en première ligne pour endiguer la contrefaçon
En 2016, les douaniers belges ont été à l'intitiative de 30% des saisies d'articles de contrefaçon réalisées dans l'Union européenne.
On ne peut manger partout « Comme chez soi »
Le 6 septembre, la Libre Belgique relayait l'étonnement du président du CPAS d'Antoing, qui avait eu la (fausse) bonne idée de baptiser un nouveau restaurant social "Comme chez soi". Le restaurant étoilé du même nom en aurait pris ombrage et…
