Certaines marques de produits ou services peuvent heurter la sensibilité du public qui y est confronté. Pour cette raison, elles peuvent être refusées à l'enregistrement. Cet article examine à quelles conditions.
Provoquer pour marquer: jusqu’où aller trop loin ?
Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels 