Un certain nombre de dépôts de marques sont refusés par les Offices, principalement au motif qu'ils sont dépourvus de caractère distinctif. Des recours existent contre ces décisions. Afin de limiter ce risque, il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt de marque.
Mon dépôt de marque est refusé par l’Office: comment réagir ?
Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels 