Les renonciations aux droits intellectuels ne se présument (presque) pas

La renonciation à un droit est de stricte interprétation et ne peut se déduire que de faits non susceptibles d’une autre interprétation. Il s’agit d’un principe général de notre droit, consacré par la Cour de cassation (Cass., 15 février 1974, Pas., 1974, I, p. 630).

À l’invitation du Journal des tribunaux, j’ai récemment publié un article rappelant les contours de ce principe et recensant ses applications dans différentes matières (J.T., 2017, p. 712).

Qu’en est-il en matière de droit d’auteur et de marques ?