Une bonne résolution pour 2023: protéger sa marque ou son modèle grâce aux subventions européennes et bruxelloises
Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
Au royaume de la pop, Michael Jackson est-il encore le roi ?
Les héritiers de Michael Jackson veulent interdire l’usage du titre KING OF POP pour une émission de radio. Mais disposent-ils d’une marque valable pour s’y opposer ?
Mon dépôt de marque est refusé par l’Office: comment réagir ?
Un certain nombre de dépôts de marques sont refusés par les Offices, principalement au motif qu’ils sont dépourvus de caractère distinctif. Des recours existent contre ces décisions. Afin de limiter ce risque, il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt de marque.
Protéger sa marque ou son modèle grâce aux subventions européennes et bruxelloises
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offre temporairement aux PME une subvention couvrant les taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé. Les marques et modèles enregistrés: une protection sûre et efficace L’enregistrement de marque est la façon…
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Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels 