Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
L'humour est un puissant moyen de communication. Les meilleurs départements marketing l'ont bien compris, comme ceux de Burger King et Mc Donald's devenus maîtres de l'exercice. Cette semaine, c'est WWF Germany qui se distingue dans cette catégorie, en publiant sur son compte LinkedIn une évocation du récent changement de logo de Twitter. Le WWF y…
Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
Les héritiers de Michael Jackson veulent interdire l'usage du titre KING OF POP pour une émission de radio. Mais disposent-ils d'une marque valable pour s'y opposer ?
Un certain nombre de dépôts de marques sont refusés par les Offices, principalement au motif qu'ils sont dépourvus de caractère distinctif. Des recours existent contre ces décisions. Afin de limiter ce risque, il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt de marque.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offre temporairement aux PME une subvention couvrant les taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé. Les marques et modèles enregistrés: une protection sûre et efficace L’enregistrement de marque est la façon…
Avec indignation, curiosité ou amusement, on a parlé de droit des marques ces derniers jours, à l'annonce du lancement d'un nouveau média de la RTBF baptisé TIPIK. Indignation pour une agence de communication homonyme qui estime qu'on lui a "volé" son nom. Curiosité pour les journalistes à l'affût d'un bon papier. Et amusement pour le…
La Région de Bruxelles-Capitale propose différentes primes à la consultance juridique spécialisée, notamment pour le dépôt d'une marque.
Quelques règles à respecter pour céder sa marque en bonne et due forme.
Certaines marques de produits ou services peuvent heurter la sensibilité du public qui y est confronté. Pour cette raison, elles peuvent être refusées à l'enregistrement. Cet article examine à quelles conditions.
Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels 