Certaines marques de produits ou services peuvent heurter la sensibilité du public qui y est confronté. Pour cette raison, elles peuvent être refusées à l'enregistrement. Cet article examine à quelles conditions.
Une marque offre à son titulaire une protection bien plus étendue et puissante qu'un "simple nom commercial". Afin de renforcer votre entreprise, envisagez sérieusement de déposer votre marque et ce, d'autant plus que les frais et les démarches liés au dépôt sont très raisonnables.
Votre site Internet est la vitrine de votre entreprise et votre nom de domaine constitue son enseigne. À l'ère du commerce électronique, il est crucial de garder le contrôle sur l'usage des noms de domaine correspondant à votre dénomination et à vos marques votre nom de domaine.
Vous démarrez un nouveau business, ou décidez de lancer de nouveaux produits ou services au sein d'une entreprise existante. Peut-être hésitez-vous encore à déposer votre marque, car la démarche peut vous paraître fastidieuse ou coûteuse. Voici (au moins) cinq bonnes raisons de déposer votre marque.
Le 11 janvier 2019, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d'usage sérieux. Ce billet explique pourquoi cette décision est formellement correcte, mais pourquoi elle ne devrait pas inquiéter outre mesure le géant américain. Si vous lisez ce billet jusqu'au bout, vous verrez également que le droit des marques peut être l'occasion de s'amuser un peu !
Déposer une marque est une démarche relativement peu coûteuse. Toutefois, un dépôt mal préparé risque d'être refusé et les frais exposés seraient alors irrémédiablement perdus. Plus que jamais, l'avocat est donc "quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après".
À compter de ce 1er juin, trois réformes importantes renforceront l’efficacité du système des marques Benelux, avec un intérêt direct pour les titulaires de marques.
Il n'est pas rare de voir une marque inscrite au dictionnaire. Est-ce une bonne ou mauvaise affaire pour son titulaire ?
Le droit belge prévoit plusieurs procédures spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Parmi celles-ci, la saisie-contrefaçon est probablement la plus efficace, puisqu'elle permet aux titulaires de droits intellectuels de récolter des preuves de la contrefaçon et de…
U zou meer aandacht willen besteden aan intellectuele eigendom binnen uw bedrijf, maar u heeft geen tijd om u in boeken en artikelen te verdiepen ? Op 2 februari 2018 geef ik met Confocus een dagopleiding intellectuele rechten. Schrijf u…
