Les héritiers de Michael Jackson veulent interdire l'usage du titre KING OF POP pour une émission de radio. Mais disposent-ils d'une marque valable pour s'y opposer ?
Au royaume de la pop, Michael Jackson est-il encore le roi ?
Auteur : Pierre-Yves Thoumsin
Mon dépôt de marque est refusé par l’Office: comment réagir ?
Un certain nombre de dépôts de marques sont refusés par les Offices, principalement au motif qu'ils sont dépourvus de caractère distinctif. Des recours existent contre ces décisions. Afin de limiter ce risque, il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt de marque.
Protéger sa marque ou son modèle grâce aux subventions européennes et bruxelloises
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offre temporairement aux PME une subvention couvrant les taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé. Les marques et modèles enregistrés: une protection sûre et efficace L’enregistrement de marque est la façon…
TIPIK: tempête dans un verre d’eau médiatique ?
Avec indignation, curiosité ou amusement, on a parlé de droit des marques ces derniers jours, à l'annonce du lancement d'un nouveau média de la RTBF baptisé TIPIK. Indignation pour une agence de communication homonyme qui estime qu'on lui a "volé" son nom. Curiosité pour les journalistes à l'affût d'un bon papier. Et amusement pour le…
La Région de Bruxelles-Capitale co-finance vos services juridiques
La Région de Bruxelles-Capitale propose différentes primes à la consultance juridique spécialisée, notamment pour le dépôt d'une marque.
Comment céder valablement sa marque ?
Quelques règles à respecter pour céder sa marque en bonne et due forme.
Provoquer pour marquer: jusqu’où aller trop loin ?
Certaines marques de produits ou services peuvent heurter la sensibilité du public qui y est confronté. Pour cette raison, elles peuvent être refusées à l'enregistrement. Cet article examine à quelles conditions.
Le nom commercial ne suffit pas
Une marque offre à son titulaire une protection bien plus étendue et puissante qu'un "simple nom commercial". Afin de renforcer votre entreprise, envisagez sérieusement de déposer votre marque et ce, d'autant plus que les frais et les démarches liés au dépôt sont très raisonnables.
Ne laissez pas s’échapper votre nom de domaine
Votre site Internet est la vitrine de votre entreprise et votre nom de domaine constitue son enseigne. À l'ère du commerce électronique, il est crucial de garder le contrôle sur l'usage des noms de domaine correspondant à votre dénomination et à vos marques votre nom de domaine.
Cinq raisons de déposer sa marque
Vous démarrez un nouveau business, ou décidez de lancer de nouveaux produits ou services au sein d'une entreprise existante. Peut-être hésitez-vous encore à déposer votre marque, car la démarche peut vous paraître fastidieuse ou coûteuse. Voici (au moins) cinq bonnes raisons de déposer votre marque.
Pierre-Yves Thoumsin | Avocat spécialisé en droits intellectuels 