Un certain nombre de dépôts de marques sont refusés par les Offices, principalement au motif qu'ils sont dépourvus de caractère distinctif. Des recours existent contre ces décisions. Afin de limiter ce risque, il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt de marque.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offre temporairement aux PME une subvention couvrant les taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé. Les marques et modèles enregistrés: une protection sûre et efficace L’enregistrement de marque est la façon…
Avec indignation, curiosité ou amusement, on a parlé de droit des marques ces derniers jours, à l'annonce du lancement d'un nouveau média de la RTBF baptisé TIPIK. Indignation pour une agence de communication homonyme qui estime qu'on lui a "volé" son nom. Curiosité pour les journalistes à l'affût d'un bon papier. Et amusement pour le…
La Région de Bruxelles-Capitale propose différentes primes à la consultance juridique spécialisée, notamment pour le dépôt d'une marque.
Quelques règles à respecter pour céder sa marque en bonne et due forme.
Certaines marques de produits ou services peuvent heurter la sensibilité du public qui y est confronté. Pour cette raison, elles peuvent être refusées à l'enregistrement. Cet article examine à quelles conditions.
Une marque offre à son titulaire une protection bien plus étendue et puissante qu'un "simple nom commercial". Afin de renforcer votre entreprise, envisagez sérieusement de déposer votre marque et ce, d'autant plus que les frais et les démarches liés au dépôt sont très raisonnables.
Votre site Internet est la vitrine de votre entreprise et votre nom de domaine constitue son enseigne. À l'ère du commerce électronique, il est crucial de garder le contrôle sur l'usage des noms de domaine correspondant à votre dénomination et à vos marques votre nom de domaine.
Vous démarrez un nouveau business, ou décidez de lancer de nouveaux produits ou services au sein d'une entreprise existante. Peut-être hésitez-vous encore à déposer votre marque, car la démarche peut vous paraître fastidieuse ou coûteuse. Voici (au moins) cinq bonnes raisons de déposer votre marque.
Le 11 janvier 2019, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d'usage sérieux. Ce billet explique pourquoi cette décision est formellement correcte, mais pourquoi elle ne devrait pas inquiéter outre mesure le géant américain. Si vous lisez ce billet jusqu'au bout, vous verrez également que le droit des marques peut être l'occasion de s'amuser un peu !
